Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà des pratiques usuelles.
Les projets de réduction d’émissions labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.
Pour pouvoir rémunérer ces tonnes de CO₂ équivalent évitées ou séquestrées, il faut être capable de les quantifier de manière fiable et transparente. C’est le premier rôle du Label bas-carbone, puisqu’il s’agit d’un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
Le second rôle du label est d’assurer la traçabilité des financements, via son registre, afin de garantir qu’une même tonne de CO₂ évitée ou séquestrée n’est pas financée, utilisée ou vendue, plus d’une fois.
Le label met ainsi en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone.
Les propriétaires forestiers cherchant un moyen de financer des travaux sur leurs parcelles forestières dans le cadre d’une gestion durable orienté vers une augmentation de la séquestration, du stockage et de la substitution du carbone (3S)
Un projet de réduction d’émissions est un projet qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Le projet doit ainsi démontrer qu’il est additionnel, c’est-à-dire qu’il va au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles. Il peut consister à mettre en place des changements de pratiques, des nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.
Toute entité souhaitant contribuer à la neutralité carbone grâce aux financements de projets labellisés adaptés aux problématiques locales du territoire néo-aquitain.
Le label viendra en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient labellisés. Le Label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.
Concernant les projets forestiers,
Trois méthodes relatives aux projets volontaires ont été développées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois :
– Boisement : plantation d’un terrain qui n’était pas forestier les dix dernières années
– Conversion de taillis en futaie sur souches (Balivage) : transformation d’un taillis bien venant en futaie, afin de produire du bois de meilleure qualité, qui stockera le carbone dans les produits plus longtemps
– Reconstitution de peuplements forestiers dégradés (Reconstitution) : plantation sur des surfaces ayant subi des dégâts importants (dépérissement intense, tempête, incendie)
De nouvelles méthodes peuvent être développées par les acteurs de la filière, afin de couvrir un maximum de situations sylvicoles.
Pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :