Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà des pratiques usuelles.

Les projets de réduction d’émissions labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

Pour pouvoir rémunérer ces tonnes de CO₂ équivalent évitées ou séquestrées, il faut être capable de les quantifier de manière fiable et transparente. C’est le premier rôle du Label bas-carbone, puisqu’il s’agit d’un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
Le second rôle du label est d’assurer la traçabilité des financements, via son registre, afin de garantir qu’une même tonne de CO₂ évitée ou séquestrée n’est pas financée, utilisée ou vendue, plus d’une fois.

Le label met ainsi en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone.